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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : octobre 2025

1. Acceptation des Conditions d'utilisation

En accédant ou en utilisant les services de VedAI, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description du service

VedAI propose des services de conversion de documents et d'accessibilité. Notre plateforme comprend :

2.1 Fonctionnalités principales

  • Conversion de documents : Extraction de texte avec reconnaissance des équations mathématiques et descriptions d'images générées par IA (facultatif).
  • Restructuration de documents : Transformez des fichiers Word, HTML, EPUB, ODT et RTF non structurés en formats accessibles et bien organisés.
  • Image Chat : Descriptions d'images interactives avec conversations illimitées et jusqu'à 5 questions complémentaires par conversation (1 crédit par image)
  • Image Maps : Navigation basée sur une grille pour les diagrammes complexes, les graphiques et les illustrations techniques (2 crédits par carte)
  • Exportation multi-formats : 11 formats de sortie, incluant HTML, Markdown, DOCX, EPUB, LaTeX, ODT, et plus encore
  • Prise en charge multi-langues : Plus de 150 langues pour les descriptions d'images

2.2 Comptes d'organisation

Les écoles, universités et institutions peuvent créer des comptes d'organisation et bénéficier de :

  • Réserves de crédits partagées pour l'accès des membres.
  • Limites de téléversement de fichiers plus élevées (10 fichiers contre 3 pour les particuliers)
  • Fonctionnalités d'attribution et de transfert de crédits
  • Suivi de l'utilisation et gestion des membres.
  • Conditions contractuelles et tarifs personnalisés.
  • Invitations des membres basées sur le domaine.

3. Comptes utilisateur

3.1 Inscription

Vous devez créer un compte pour utiliser notre service. Vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Assurer la sécurité de vos identifiants de compte.
  • Informez-nous immédiatement de tout accès non autorisé.
  • Vous êtes responsable de toutes les activités de votre compte

3.2 Résiliation de compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui enfreignent ces conditions ou se livrent à des activités frauduleuses.

4. Système de crédits et paiements

4.1 Crédits

  • Notre service fonctionne avec un système de crédits.
  • Les crédits sont consommés en fonction de la complexité du document et des options de traitement.
  • Conversion de documents : 1 crédit par page.
  • Restructuration de documents : 1 crédit par page.
  • Descriptions d'images : 1 crédit supplémentaire par image.
  • Image Chat : 1 crédit par image téléchargée
  • Image Maps : 2 crédits par carte
  • Les crédits ne sont pas remboursables, sauf dans les cas prévus par notre Politique de remboursement.
  • Les crédits n'expirent pas.

4.2 Paiements

  • Tous les paiements sont traités en toute sécurité par l'intermédiaire de prestataires de paiement tiers.
  • Les prix sont indiqués en USD et peuvent être assujettis aux taxes applicables.
  • Vous nous autorisez à débiter votre mode de paiement pour les achats

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à NE PAS :

  • Télécharger du contenu illégal, nuisible ou contrefaisant
  • Violer les droits de propriété intellectuelle
  • Tenter de contourner les mesures de sécurité
  • Utiliser des systèmes automatisés pour extraire des données ou abuser du service.
  • Revendre ou redistribuer notre service sans autorisation.
  • Télécharger des logiciels malveillants, des virus ou du code malicieux
  • Harcèler, menacer ou nuire à autrui

6. Propriété du contenu et licence

6.1 Votre contenu

Vous conservez tous les droits sur les documents que vous téléchargez. En utilisant notre service, vous nous accordez une licence limitée pour :

  • Nous traitons vos documents afin de vous fournir le service de conversion.
  • Stocker vos fichiers temporairement, dans la mesure nécessaire à la prestation du service.
  • Utiliser des données anonymisées pour améliorer notre service

6.2 Notre contenu

L'ensemble du contenu, de la conception et du logiciel de la plateforme VedAI est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et demeure notre propriété exclusive.

7. Comptes d'organisation

7.1 Approbation du compte

Les comptes d'organisation nécessitent l'approbation d'un administrateur. La demande requiert :

  • Informations légales et coordonnées complètes
  • Numéro d'identification fiscale ou numéro d'immatriculation d'entreprise.
  • Vérification de la propriété du domaine (si vous utilisez les invitations basées sur le domaine).
  • Utilisation estimée et besoins en fonctionnalités

7.2 Conditions contractuelles

Les organisations fonctionnent selon des contrats personnalisés définissant :

  • Taille et tarification des forfaits de crédits.
  • Durée du contrat et conditions de renouvellement.
  • Fonctionnalités activées et limites de service.
  • Échéancier de paiement et modalités de facturation.

7.3 Gestion des crédits

Les crédits d'organisation sont gérés séparément des comptes individuels :

  • Réserve de crédits : Chaque organisation gère ses propres comptes de crédits distincts.
  • Allocation : Les propriétaires peuvent attribuer des crédits aux membres pour leur utilisation individuelle
  • Transferts : Les propriétaires peuvent transférer les crédits d'organisation vers leurs comptes personnels (enregistré pour des raisons de transparence).
  • Achats des membres : Les membres peuvent acheter des crédits individuels au tarif standard pour leur usage personnel.
  • Suivi de l'utilisation : Toute utilisation de crédits est suivie et visible par les propriétaires de l'organisation.

7.4 Responsabilités du Propriétaire

Les propriétaires d'organisation s'engagent à :

  • Gérer l'accès des membres de manière appropriée
  • S'assurer que les membres respectent ces conditions.
  • Assurer l'exactitude des informations de l'organisation
  • Suivez votre consommation de crédits et demandez-en davantage au besoin.
  • Réglez vos factures conformément aux termes du contrat.

7.5 Obligations des membres

Les membres de l'organisation s'engagent à :

  • Utiliser les crédits de l'organisation uniquement à des fins légitimes
  • Respecter les politiques de l'organisation.
  • Ne partagez pas vos comptes ou vos identifiants.
  • Demandez des crédits via les canaux appropriés.

7.6 Vérification du domaine

Les organisations utilisant les invitations basées sur un domaine doivent :

  • Prouvez la propriété du domaine spécifié.
  • Assumer la responsabilité des utilisateurs s'inscrivant via ce domaine
  • Informez-nous en cas de changement de propriétaire du domaine.

7.7 Résiliation

Les comptes d'organisation peuvent être suspendus ou résiliés si :

  • Les conditions contractuelles sont enfreintes.
  • Les obligations de paiement ne sont pas respectées.
  • Si des membres se livrent à des activités interdites.
  • La vérification du domaine échoue ou est révoquée.

En cas de résiliation, les crédits d'organisation non utilisés sont perdus. Les données de l'organisation sont conservées conformément à notre Politique de confidentialité (pour une durée minimale de 7 ans afin de respecter les exigences légales).

8. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir une haute disponibilité, mais nous ne garantissons pas un service ininterrompu. Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance, des mises à jour ou des modifications qui pourraient affecter temporairement la disponibilité du service.

9. Exclusion de garanties

LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE. Nous ne garantissons pas :

  • Conversions 100 % précises
  • Fonctionnement sans erreur
  • Adéquation à des fins spécifiques.
  • Compatibilité totale avec tous les types de documents

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, VedAI ne saurait être tenu responsable de :

  • Dommages indirects, accessoires ou consécutifs
  • Perte de données, de profits ou d'opportunités commerciales
  • Dommages dépassant le montant que vous avez payé au cours des 12 derniers mois.

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser VedAI et de le garantir contre toute réclamation, tout dommage ou toute dépense découlant de votre utilisation du service ou de toute violation des présentes conditions.

12. Confidentialité

Votre utilisation de notre service est également régie par notre Politique de confidentialité.

13. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications importantes vous seront communiquées par e-mail. La poursuite de l'utilisation du service après ces modifications vaut acceptation.

14. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois indiennes. Tout litige sera résolu devant les tribunaux indiens.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions d'utilisation, contactez-nous à l'adresse :

E-mail : support@vedai.co